mentions légales

1. Présentation du site :

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes conditions d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site aubonheurdeshuiles.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://aubonheurdeshuiles.fr les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : Entreprise individuelle (régime de l’autoentrepreneur)
Nom de la Société : Au Bonheur des Huiles
N° SIRET : 848 739 983 au R.C.S. de BORDEAUX (33)
Adresse de courrier électronique : sophie@aubonheurdeshuiles.fr
Le Créateur du site est : creermonsite-wp.com
Le Responsable de la publication est : Sophie TRUGLIO
Contactez le responsable de la publication : contact@aubonheurdeshuiles.fr
Le responsable de la publication est une personne physique
Pour contacter le Créateur du site ou le Webmaster : philippe@creermonsite-wp.com

L’hébergeur du site est : SAS OVH 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
Site web : https://www.ovh.com/fr/

2. Conditions générales d’utilisation et des services proposés

L’utilisation du site aubonheurdeshuiles.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site aubonheurdeshuiles.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Sophie TRUGLIO, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site aubonheurdeshuiles.fr est mis à jour régulièrement par Sophie TRUGLIO. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis :

Le site https://aubonheurdeshuiles.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Au Bonheur des Huiles.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site https://aubonheurdeshuiles.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site aubonheurdeshuiles.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer.

Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’adresse mail suivante : technique@aubonheurdeshuiles.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

5.1 Liens Hypertextes

Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Au Bonheur des Huiles ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet, ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Il ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable du propriétaire de aubonheurdeshuiles.fr. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet aubonheurdeshuiles.fr, il lui appartiendra d’adresser un email à contact@aubonheurdeshuiles.fr , email de contact accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’ un hyperlien. Au Bonheur des Huiles se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

5.2 Cookies

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L’utilisateur pourra accepter ou refuser les cookies lors de la consultation de la page d’accueil. Il pourra aussi, s’il le souhaite, configurer son terminal pour refuser l’installation des cookies. Pour cela se référer à la politique de cookies du site. Ces choix détermineront le fonctionnement ou non de certains services du site (Partie paiement, formulaire, etc)

6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé :
https://aubonheurdeshuiles.fr

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, et depuis peu par le règlement européen 2016/679, nommé RGPD.

Sur le site https://aubonheurdeshuiles.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour répondre à une demande de commande d’articles demandée par la personne sur le site https://aubonheurdeshuiles.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://aubonheurdeshuiles.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à Au Bonheur des Huiles par email : dataprivacy@aubonheurdeshuiles.fr ou en remplissant le formulaire disponible à l’adresse suivante : Données personnelles – Formulaire de Demande, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce.

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Le site https://aubonheurdeshuiles.fr n’est pas déclaré à la CNIL, car depuis l’entrée en vigueur du RGPD le 25/05/2018, les déclarations ne sont plus nécessaires.

Au Bonheur des Huiles s’engage à être conforme au règlement RGPD, ainsi que les sous-traitants auxquels Au Bonheur des Huiles fait appel pour certains services (Stripe et Paypal pour le paiement en ligne, creermonsite-wp.com pour la conception web). Ces sous-traitants sont conforme au RGPD.

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